J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02625

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Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à des régies d'avances

NOR : ECOE0300040A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 janvier 2004, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :

Remplacer : « 3 000 EUR : régie de Berlin » par : « 4 000 EUR : régie de Berlin ».

Les régies d'avances de Milan et de Rome sont supprimées à compter du 1er janvier 2004.